Réglementation location courte durée Lyon : tout savoir pour être en règle

En cette nouvelle année 2019, la location saisonnière connaît un durcissement de ses règles. L’effet Airbnb n’a pas été sans conséquence car les grandes villes comme Lyon opèrent au renforcement de leurs lois quant à la location de courte durée à Lyon. Certains propriétaires en viennent à hésiter entre louer leur hébergement en location en courte ou longue durée à Lyon. Cette question est légitime. Dans cet article, nous vous donnerons les clés pour respecter la réglementation location courte durée Lyon . Faire de la location de courte durée à Lyon en respectant le cadre juridique et en tirant profit au maximum de votre hébergement, suivez le guide !

Que dois-je faire pour être en règle ?

La réponse en image…

Vous trouverez de plus amples précisions sur les démarches à entreprendre ultérieurement dans cet article.

Avant même d’imaginer pouvoir tirer des revenus de son bien en location saisonnière en Lyon, il est primordial de se plier aux règles imposées par la loi. Croyez-nous, vous ne voudriez pas avoir à payer une amende de 50 000€ par logement. Voici les démarches à entreprendre pour faire de la location de courte durée à Lyon dans les règles.

Réglementation location courte durée Lyon : louer sa résidence principale à Lyon

Une source de revenus complémentaire

Louer son hébergement n’est pas réservé aux professionnels et aux détenteurs de plusieurs biens immobiliers. Dès lors que vous êtes propriétaire d’un appartement à Lyon, vous pouvez le mettre en location de courte durée. Le temps d’un week-end, lors de vos vacances… louer son appartement peut être une source de revenu considérable. Nous vous expliquons comment procéder tout en respectant les règles de la location de courte durée à Lyon.

Les démarches à entreprendre

Si vous louez votre résidence principale moins de 120 jours par an, alors les démarches sont plutôt simples. Il vous faudra seulement compléter un formulaire CERFA afin d’obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres. Ce numéro devra obligatoirement apparaître sur chacune de vos annonces (Airbnb, Abritel, VillaVEO…). Vous pouvez déclarer et remplir le formulaire en ligne sur le site de la ville de Lyon. Une fois que vous aurez créé votre compte, il vous suffira de cliquer sur l’onglet Démarche, Logement-Habitat et Déclaration des Meublés de Tourisme.

Par ailleurs, vous avez l’obligation légale de récolter la taxe de séjour, dont nous parlerons ultérieurement dans cet article.

Réglementation location courte durée Lyon : louer sa résidence secondaire à Lyon

To do list des démarches à prévoir pour louer sa résidence secondaire à Lyon

Quelles démarches entreprendre pour louer sa résidence en courte durée à Lyon ? Où faire ses démarches pour louer son hébergement en courte durée à Lyon ?
  • Vérifier la destination de l’immeuble dans lequel se trouve le bien en location
  • Auprès de sa copropriété
  • Vérifier si vous êtes soumis au principe de compensation
  • Vérifier la superficie de votre bien (> ou < à 60m²) et s’il se trouve en zone tendue : http://cartes.lyon.fr/hypercentre/
  • Demander une autorisation de changement d’usage
  • Au pôle changement d’usage de la direction de l’aménagement de la ville de Lyon
  • En remplissant le document d’autorisation de changement d’usage inscrit sur le site : https://www.lyon.fr/demarche/urbanisme/changement-dusage-dun-logement et en l’envoyant à l’adresseurbanisme.usages@mairie-lyon.fr
  • Procéder à l’immatriculation du bien pour obtenir un numéro d’enregistrement
  • En mairie ou en ligne sur le site : https://www.lyon.fr/demarche/logement-habitat/declaration-des-meubles-de-tourisme
  • Récolter la taxe de séjour auprès des voyageurs
  • Sur place

Principe de compensation Lyon : de quoi s’agit-il ?

Si vous proposez une résidence secondaire de plus de 60m² en centre-ville, ou s’il s’agit du deuxième bien que vous mettez en location saisonnière, alors vous êtes soumis au principe de compensation. Compenser son hébergement à Lyon signifie que, si vous retirez un logement à usage d’habitation du marché, vous devrez transformer en habitation un autre bien. Ce nouveau bien devra avoir la même surface et se situer dans le même arrondissement que votre bien en location saisonnière.  Pour l’instant, le principe de compensation ne s’applique qu’à l’hypercentre de Lyon. En somme, le principe de compensation vous concerne si votre hébergement se situe dans le 1er, 2e, 4e et dans certains secteurs du 6e, 3e, 5e, 7e et 9e arrondissement.

Zone concernée par le principe de compensation à Lyon


Pour retrouver le détail des quartiers concernés par le principe de compensation à Lyon, rendez-vous sur le site http://cartes.lyon.fr/hypercentre/

Réglementation location courte durée Lyon : effectuer un changement d’usage

Dans le cas où vous louer une résidence secondaire en location de courte durée à Lyon, vous devrez demander une autorisation de changement d’usage. Si jusque-là, votre hébergement avait un usage d’habitation, il est obligatoire de changer son usage en un usage commercial. Les demandes de changement d’usage doivent être en accord avec les règlements de copropriété ou les conditions du bail et ne peuvent pas concerner des logements conventionnés.

La Mairie de Lyon délivre l’autorisation de droit d’usage après consultation du maire d’arrondissement, où se trouve votre bien en location de courte durée à Lyon. Cette autorisation peut être subordonnée à une compensation en fonction de la localisation de l’hébergement, dans l’hypercentre ou non.

Pour prendre connaissance du dossier à élaborer pour faire sa demande de changement d’usage à Lyon, rendez-vous sur le site https://www.lyon.fr/demarche/urbanisme/changement-dusage-dun-logement, onglet « Procédure et conditions ».

S’immatriculer en mairie

Plus qu’une étape et vous serez en règle ! Il vous faudra compléter un formulaire CERFA pour obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro à 13 chiffres est obligatoire pour commercialiser votre hébergement car il devra apparaître sur chaque plateforme en ligne. Le formulaire est accessible en ligne sur le site de Lyon, dans l’onglet Démarche puis Déclaration des Meublés de Tourisme.

La taxe de séjour à Lyon

Appartement le Cosy en location courte durée à Lyon

Tous les propriétaires d’hébergement en location de courte durée à Lyon ont pour obligation de récolter la taxe de séjour. Cette taxe ne s’applique pas aux habitants de la ville de Lyon qui paient déjà la taxe d’habitation. Le calcul du prix se fait par nuit et par personne de plus de 18 ans. Dans la ville de Lyon, les règles diffèrent si votre bien immobilier est classé ou s’il ne l’est pas.

Louer un hébergement classé à Lyon

Dans le cas où votre hébergement en location saisonnière à Lyon est classé, alors le montant de la taxe de séjour sera fixe. Le montant dépend du type de bien commercialisé ;

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 5 étoiles 3,30€
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 4 étoiles 2,50€
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 3 étoiles 1,65€
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 2 étoiles, village vacances de catégorie grand confort 0,99€
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 1 étoile, chambres d’hôtes, village vacances de catégorie grand confort 0,83€

Louer un appartement non classé à Lyon

Si votre hébergement en location saisonnière à Lyon n’est pas classé, le tarif applicable est fixé à 3% du prix de la nuitée hors taxe. Ce tarif est à appliquer par nuit et par personne. Si je loue mon appartement à 100€ la nuit pour 3 personnes, alors le montant de la taxe de séjour sera de 1€ par nuit et par personne. En effet, il convient de diviser 100 par 3, et appliqué le pourcentage de 3% sur la somme obtenue. Dans notre exemple, 100/3 = 33,33. Ainsi, 3% de 33,33 équivaut à 1€. Je demanderai donc 1€ par personne et par nuit à mes locataires de plus de 18 ans.

En imposant un pourcentage de 3% sur le prix hors taxe des nuitées, la ville de Lyon aspire à faire monter son parc locatif en gamme. Cette mesure est gage de qualité car elle incite les propriétaires à classer leur bien.

Le bail de mobilité ; l’alternative idéale à la location de courte durée

Si pour X raisons, vous n’êtes plus en mesure de louer votre appartement en courte durée, nous avons d’autres solutions pour vous. Pour pallier à la réglementation stricte de la location courte durée à Lyon, orientez-vous vers un bail de mobilité. A mi-chemin entre la location courte et la location longue durée, découvrez les avantages du bail de mobilité à Lyon. Par ailleurs, la location longue durée à Lyon fait encore ses preuves et vous assure une certaine stabilité, et ainsi, tranquillité d’esprit. Aussi, si vous vous lancez dans un projet d’investissement locatif à Lyon, nous vous conseillons de vous rapprocher du cabinet Corneille Patrimoine. Experts en gestion de patrimoine immobilier, fiscal et comptable, ils sauront vous accompagner aux prémices de votre projet.

Une fois toutes ces démarches entreprises, nous sommes en mesure de vous décharger de toutes les obligations liées à la commercialisation, la gestion et la sécurisation de vos réservations. Demandez à notre équipe un rendez-vous gratuit pour étudier la rentabilité de votre bien.

L'équipe commerciale de VillaVEO à Lyon

Mathilde et Caroline
lyon@villaveo.com

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