Taxe de séjour Martinique : tout savoir en tant que propriétaire de meublé

Taxe de séjour Martinique
Comment collecter la taxe de séjour en Martinique ?

Les généralités de la taxe de séjour Martinique

Qu’est ce que la taxe de séjour Martinique ?

La taxe de séjour  Martinique est une taxe obligatoire, payée par les vacanciers permettant à la commune où est collectée la taxe, d’investir dans des projets à vocation touristique. Cette taxe est due par nuit et par personne.

Qui peut être exonéré de la taxe de séjour Martinique ?

Seuls quelques vacanciers peuvent être exonérés de cette taxe :

–  mineurs,
– individus bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un nouveau logement de durée limitée,
– personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
– détenteurs d’un accord salarial saisonnier employés dans la commune.

Quelles sont les formalités pour la collecte de la taxe de séjour Martinique ?

villa en martinique

La collecte de la taxe de séjour est obligatoire, tout comme la déclaration de votre meublé en tant que propriétaire. Vous devez donc déclarer votre meublé auprès de la mairie de votre commune ou via internet au moyen du formulaire cerfa n°14004*03.

Une fois cette formalité effectuée, et en fonction de la situation du meublé, rapprochez-vous de l’organisme en charge de la collecte de la taxe de séjour pour déclarer les nuitées. Pour cela, veillez à compléter le bordereau pour le versement de la taxe de séjour.

La collecte de la taxe de séjour depuis le 1er Janvier 2019

Depuis la nouvelle réforme mise en place le 1er janvier 2019, la procédure de la collecte de la taxe de séjour est devenue plus simple pour les propriétaires. Dans un premier temps, collectez à chaque séjour la taxe auprès des touristes fréquentant votre location saisonnière. Puis, tous les mois, déclarez le nombre de nuitées collectées. Vous recevez ensuite un état récapitulatif chaque trimestre. Ce dernier vous permet par la suite de reverser la taxe de séjour en payant en ligne ou bien par virement bancaire. Enfin, un reçu du paiement effectué vous est envoyé soit par mail. Il est également possible de le télécharger depuis la plateforme. 

En cas de refus de percevoir ou de reverser la taxe de séjour, une procédure peut être mise en place pour la taxation d’office, en plus d’une amende. En cas de déclaration incomplète ou erronée, la même procédure pourrait être lancée.

 

La taxe de séjour Martinique Région Nord

CAP Nord (Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique) concentre 18 communes qui sont : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, le Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, le Gros Morne, le Lorrain, Macouba, le Marigot, le Morne Rouge, Morne Vert, le Prêcheur, le Robert, Saint-Pierre, Sainte-Marie, et Trinité.

L’office de tourisme intercommunal de CAP Nord situé à Trinité est en charge de la plateforme mise en place. Cette plateforme vous permet de gérer plus facilement le reversement de la taxe de séjour. Ainsi, si votre location saisonnière est située dans la liste des communes ci-dessus, référez-vous à l’office de tourisme intercommunal de Trinité.

La procédure de la collecte de la taxe de séjour Martinique avec CAP Nord

La collecte de la taxe de séjour se fait par le biais d’une plateforme. Vous recevrez vos identifiants après la déclaration de votre hébergement. Aussi, la collecte se fait tous les trois mois.

Le paiement peut se faire en ligne par carte bancaire, directement sur la plateforme. Il est également possible de régler par chèque, à l’ordre de “la Régie de la taxe de séjour”, complété de l’état récapitulatif signé. Vous pouvez envoyer le chèque à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique,
39 lot. La Marie,
97225 LE MARIGOT

Quels sont les tarifs de la taxe de séjour Martinique avec CAP Nord ?

Catégories d’hébergement Tarif taxe
Palaces 2,35€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles
1,85€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles
1,50€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
1,00€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles
0,60€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages vacances 1, 2 et 3 étoiles
et chambres d’hôtes
0,50€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0,40€
Terrains de camping et terrains de caravanage en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes,
ports de plaisance
0,20€
Catégories d’hébergements Taux taxe
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air 2,5%

 

Une petite calculatrice est mise à votre dispositions sur le site https://capnord.taxesejour.fr  

Quels sont les contacts de référence pour la collecte de la taxe de séjour Martinique avec CAP NORD ?

La personne de référence concernant la collecte de la taxe de séjour en Martinique à CAP Nord est madame LIMER.

Pour plus d’informations, elle est joignable au : 0596 58 69 98  

Ou bien par mail, à l’adresse suivante : katyli@live.fr

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site de CAP NORD dédié à la taxe de séjour (adresse du site mentionnée plus haut)

La taxe de séjour Martinique Région Sud

L’intercommunalité de l’Espace sud, la CAESM (Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique) concentre 10 communes ayant perdu la compétence de gestion de la taxe de séjour : Rivière-Pilote, le Vauclin, le Diamant, Rivière-Salée, Sainte-Anne, le Saint-Esprit, les Anses d’Arlet, les Trois Ilets, Ducos et le François.

Les seules communes ayant conservé la gestion de la taxe e séjour sont le Marin et Sainte-Luce.

LA COLLECTE DE LA TAXE DE SÉJOUR POUR L’ESPACE SUD

La procédure de la collecte de la taxe de séjour Martinique avec l’Espace Sud

L’Espace Sud a mis en place une plateforme pour la collecte de la taxe de séjour, permettant également le paiement en ligne. Il est aussi possible de payer par chèque à l’ordre de “la Régie de la taxe de séjour” complété de l’état récapitulatif signé. Vous pouvez envoyer le chèque à l’adresse suivante :

CAESM (Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique),
Direction de la fiscalité,
Lotissement les Frangipaniers,
97228 SAINTE-LUCE

 

Tout d’abord, pour vous connecter à la plateforme, vous devez déclarer votre hébergement auprès de la mairie de votre commune. Ensuite, vous recevez vos identifiants pour vous connecter à la plateforme. La première collecte pour la taxe de séjour se fera le 1er Mai 2019.

Quels sont les tarifs de la taxe de séjour Martinique avec l’Espace Sud ?

Catégories hébergements Tarif taxe
Palaces 1,80€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles
1,30€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles
1,20€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
1,00€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles
0,80€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,
villages vacances 1, 2 et 3 étoiles, et chambres d’hôtes
0,60€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranches de 24 heures
0,30€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20€
Catégorie d’hébergements Taux taxe
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air 5%

 

Une petite calculatrice est mise à votre disposition pour une simulation sur le site https://caesm.taxesejour.fr

Quels sont les contacts de référence pour la collecte de la taxe de séjour Martinique avec l’Espace Sud ?

Les personnes de référence en charge de la collecte de la taxe de séjour Martinique pour l’Espace Sud sont Mme MAGLOIRE et Mme AUGUSTIN.

Pour plus d’informations, elles sont joignables au :  0596 68 10 34

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site de l’espace sud dédié à la taxe de séjour (adresse mentionnée plus haut).

LA COLLECTE DE LA TAXE DE SÉJOUR À SAINTE-LUCE

La procédure de la collecte de la taxe de séjour Martinique à Sainte-Luce

La commune de Sainte-Luce a en revanche gardé la compétence de la taxe de séjour. C’est la police municipale de la commune qui gère la collecte de la taxe de séjour. La déclaration peut donc se faire auprès de la mairie ou sinon auprès de la police municipale.

Voici l’adresse de la police municipale  : 12 Rue Joliot Curie, 97228 Sainte-Luce

Le paiement peut se faire en espèce ou par chèque à l’ordre du “Trésor Publique”.

Quels sont les tarifs de la taxe de séjour de Sainte-Luce Martinique ?

Il n’y a pas de grille tarifaire établie pour la commune de Sainte-Luce. Cependant, le montant s’élève à 0,22 centimes par personne à partir de 13 ans. La taxe de séjour est à reverser auprès de la police municipale.

Quels sont les contacts de référence pour la collecte de la taxe de séjour Martinique à Sainte-Luce ?

La personne de référence en charge de la collecte de la taxe de séjour à Sainte-Luce Martinique est Mme LARCHER Tania.  Elle est joignable au : 0596 62 10 87

Il est également possible de la contacter à cette adresse : ltania@mairie-sainte-luce.fr

LA COLLECTE DE LA TAXE DE SÉJOUR AU MARIN

La procédure de la collecte de la taxe de séjour Martinique au Marin

Tout d’abord, la déclaration de la taxe de séjour pour la commune du Marin se fait auprès de la mairie de la commune. Mais elle peut se faire via internet, sur le site de l’office du tourisme de Fort-de-France. Ainsi, on vous remettra un formulaire cerfa n°14004*03. Des exemplaires seront de surcroît disponibles au secrétariat général et auprès de la personne de référence à la mairie. La collecte se fait tous les 3 mois.

Par ailleurs, le paiement peut être fait en espèce ou par chèque à l’ordre du “Trésor public”.

Quels sont les tarifs de la taxe de séjour Martinique pour le Marin ?

Catégorie d’hébergements Tarif taxe
Hôtels de tourisme 4 et 5 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles 1,65€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,10€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles 0,99€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile 0,83€
Établissements non classés 0,44€

Quels sont les contacts de référence pour la collecte de la taxe de séjour Martinique au Marin ?

La personne de référence de la collecte de la taxe de séjour pour la commune du Marin en Martinique est madame DEGRAS.

Pour plus d’informations, elle est joignable au  : 0596 74 90 02

La taxe de séjour Martinique Région Centre

L’intercommunalité mise en place dans le centre de la Martinique est la CACEM (Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique) concerne les 4 communes mentionnés ci-après : Saint-Joseph, le Lamentin, Fort-de-France et Schoelcher.

La procédure de la collecte de la taxe de séjour Martinique avec la CACEM

La CACEM a également mis en place une plateforme. Cette plateforme permet la déclaration de votre location saisonnière en ligne. Par la suite, on peut vous transmettre vos identifiants sur la plateforme, en ligne ou bien par voie postale. Si vous n’arrivez pas à vous déclarer sur la plateforme, vous pouvez égalment le faire par voie postale en joignant le formulaire papier à l’adresse suivante :

CACEM,
Service Ressources et fiscalité,
Immeuble cascade III,
place François Mitterrand BP 407
97204 Fort-de-France

 

D’autre part, vous pouvez demander le formulaire papier par téléphone au service “taxe de séjour” de la plateforme.

Ansi, le paiement peut se faire en ligne par le biais de la plateforme ou sinon par virement bancaire. Le RIB de la collectivité sera disponible dans la rubrique “DOCUMENTS” de la plateforme.

Quels sont les tarifs de la taxe de séjour Martinique pour la CACEM ?

Catégories d’hébergements Tarif taxe
Palaces 2,35€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles
1,85€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles
1,50€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
1,00€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles
0,60€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et chambres d’hôtes 0,50€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0,40€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20€
Catégories d’hébergements Taux taxe
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air 5%

 

Une petite calculatrice est mise à votre disposition sur le site https://cacem.taxesejour.fr

Quels sont les contacts de référence pour la collecte de la taxe de séjour Martinique pour la CACEM ?

En cas de besoin d’informations complémentaires, vous pouvez contacter le service de la taxe de séjour de la CACEM au numéro suivant : 0596 75 82 72
Mais aussi à l’adresse mail suivante : cacem@taxesejour.fr

Recommandations pour les propriétaires de meublés sur la taxe de séjour Martinique

Nous vous conseillons de demander le paiement de la taxe de séjour aux vacanciers avant la remise des clés. Ainsi, cela vous évitera bien des litiges. Ainsi, les vacanciers seront dans l’obligation de payer pour accèder au logement. 

Par ailleurs, sachez que vous devez afficher les tarifs de la taxe de séjour dans votre établissement. Toutefois, tâchez d’informer les clients de l’existence de la taxe de séjour avant leur arrivée pour qu’ils réservent en toute connaissance de cause. Bien que la taxe de séjour soit obligatoire, les clients non prévenus en amont pourraient considérés cette taxe comme des frais supplémentaires. 

Enfin, le montant de la taxe de séjour doit figurer sur la facture remise au client ou bien vous devez leur remettre un justificatif de paiement.

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